La Société d’investissement et de développement (SID) des Territoires du Nord-Ouest (TNO) lance aujourd’hui une série d’échanges avec le public dans le cadre des travaux d’examen et mise à jour de la Loi sur la Société d’investissement et de développement des Territoires du Nord-Ouest (la Loi). Un document de discussion qui présente les possibilités de modification a été publié afin d’alimenter les échanges.
Cet examen de la Loi et les modifications proposées porteront sur des changements qui répondent aux enjeux actuels, tiennent compte des besoins des entreprises, et permettent aux TNO de profiter d’occasions favorables pour le milieu des affaires et l’économie ténoise.
Le processus a débuté en 2021 avec une phase d’évaluation initiale et de recherche qui a notamment compris un sondage en ligne l’automne dernier. L’étape actuelle permettra d’échanger avec un public varié et de rassembler des commentaires sur certaines avenues de modification et mises à jour pour la Loi.
La SID s’engage à faire participer aux échanges des entrepreneurs et entreprises, l’industrie, le gouvernement et d’autres intervenants ayant un intérêt pour le développement des entreprises et de l’économie des TNO. L’horaire des séances d’échanges prévues et les différentes façons de soumettre les commentaires sont indiqués au www.bdic.ca/fr/participation.
Nous encourageons vivement la participation à cet exercice d’examen et mise à jour de la Loi. Il s’agit d’une occasion pour les personnes et les organisations d’avoir une influence sur le développement des entreprises et de l’économie ténoise.
Les activités d’échanges avec le public concernant l’examen de la Loi sur la Société d’investissement et de développement des Territoires du Nord-Ouest prendront fin le 24 juin 2022. Pour en savoir plus sur cette initiative, consultez le www.bdic.ca/fr/participation.
Citation
« La loi sur la SID actuelle a été adoptée en 2005. Depuis, peu de mises à jour lui ont été apportées malgré de nouveaux développements et changements contextuels importants. Il est possible de moderniser cette loi afin qu’elle réponde mieux aux besoins des entrepreneurs et des entreprises, et favorise l’investissement et l’activité économique aux Territoires du Nord-Ouest. »
–Caroline Wawzonek, ministre responsable de la SID
Faits en bref:
- Sauf quelques modifications mineures en 2007 et 2018, la Loi et ses règlements n’ont pas été mis à jour de manière approfondie depuis 2005. On recommandait dans le dernier examen quinquennal de la SID une révision et mise à jour des politiques et du cadre législatif de la SID.
- Les échanges permettront d’entendre les avis et opinions et d’ainsi mieux orienter l’ébauche des propositions de modifications à la Loi et au cadre législatif. La version provisoire sera présentée à la 19e Assemblée législative pour qu’elle l’examine, la modifie et la promulgue.
- Le document de discussion, intitulé Modernisation de la Loi sur la société d’investissement et de développement des Territoires du Nord-Ouest, énonce les principaux enjeux et les possibilités de modifications concernant la loi sur la SID, et propose des sujets de discussion.
- Par l’entremise de la Loi et de son règlement, la SID offre une aide financière et non financière en soutien à la création et au développement d’entreprises aux TNO, et contribue à une économie plus forte et diversifiée.
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